Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : expressionlab.net Les informations ci-jointe :

1. Données légales : 

Le Propriétaire est : Manon Bruckert
Adresse physique du propriétaire : 34, rue du Maréchal Joffre 64000 - Pau

Le Fabriquant du site internet : Bruckert Manon
Responsable de publication est : Bruckert Manon
De quelle façon contacter le Directeur de publication : contact@expressionlab.net

Le Développeur est : Bruckert Manon
Par quel moyen entrer en contact avec le Webmaster : contact@expressionlab.net

Hebergeur du site web : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France

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2. Présentation et principe : 

Tout internaute qui utilise le site web : expressionlab.net est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site expressionlab.net réuni différents services, en l'état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site expressionlab.net. Le site expressionlab.net est actualisé régulièrement par Bruckert Manon.
Bruckert Manon s'efforce d'offrir sur le site expressionlab.net des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité Numérique : 

Le site suivant expressionlab.net est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, expressionlab.net s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant soumis qu'à une redevance de moyen, expressionlab.net ne pourrait être désigné comme responsable des soucis, peu importe sa nature.

 

4. Droit de propriété intellectuelle : 

Bruckert Manon est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site web expressionlab.net, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation préalable de Bruckert Manon, responsable du site web à l'email : contact@expressionlab.net, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Bruckert Manon, propriétaire du site suivant à l'email : contact@expressionlab.net, à contrario elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies : 

Le site suivant expressionlab.net contient de multiple liens hypertextes vers différents sites web (partenariats, sites sources .) mis en place avec l'autorisation de Bruckert Manon. Néanmoins, Bruckert Manon ne peut pas sécuriser l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et rejette donc l'entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus illicites.
L'utilisateur est donc avisé que au cours de ses navigation sur le site internet expressionlab.net, un ou de multiples cookies sont capable de s'intégrer automatiquement sur son via son logiciel de navigation. Un cookie c'est un ensemble de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui l'utilise, mais qui sauvegarde des informations en lien avec la navigation de celui-ci sur le site web. 
La configuration du logiciel de navigation tolère d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir refuser de la procédure décrite à l' adresse : expressionlab.net. La mise en place peut toutefois de configurer le navigateur de son pc pour rejeter l'installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie pourrait entraîner l'incapacité d'avoir accès à plusieurs secteurs. Pour tout blocage des cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et suivez les consignes en rapport avec votre version de navigateur.

 

6. Protection des personnes et des biens - Maniement des données personnelles : 

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne expressionlab.net, Bruckert Manon ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de plusieurs services proposés par le site expressionlab.net. L'usager fournit les données en toute connaissance de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l'utilisateur du site interne expressionlab.net l'obligation ou pas de divulguer ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, envoyez votre requête à expressionlab.net par mail : contact@expressionlab.net ou via lettre manuscrite  signée, jointe d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du propriétaire du document, en précisant l'adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

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Le site suivant expressionlab.net est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).